Non, deux rapports d’informations parlementaires n’ont pas été rendus publics par le CNT

Le 29 avril, le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dansa Kourouma, a participé à Luxembourg aux travaux de la commission politique de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF). L’ancien président du Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSC) a affirmé dans son discours que son organe – qui fait office de Parlement pendant la transition en cours – a rendu public « deux rapports d’information parlementaires depuis le début de la Transition : un sur les conditions de détention dans les prisons et l’autre sur la mise en concession du plus grand hôpital du pays, l’hôpital Donka. » Un internaute nous a interpellés sur X (anciennement Twitter) afin de vérifier si ces deux rapports avaient effectivement été rendus publics.

Les deux rapports indisponibles sur le site du CNT

Pour vérifier la disponibilité ou non des deux rapports d’informations parlementaires évoqués par le président du CNT, dès le départ nous nous rendons sur le site internet de l’institution. Là-bas, nous trouvons vide la section dédiée aux « rapports » et dans la catégorie « actualités » aucun compte-rendu n’a été fait autour de deux textes. Nous continuons sur les comptes des différents réseaux sociaux ( Facebook et X) de l’organe législatif : encore aucune trace.

Une recherche avancée pour retrouver les deux rapports

Nous décidons par la suite d’interroger les différents moteurs de recherche en utilisant pour chaque rapport (voire ici pour prison et pour Donka) les mots-clefs suivants : rapports du CNT + le sujet + filetype:pdf. Ces deux opérations (voir ici comment procéder pour une recherche avancée) ont permis de retrouver deux rapports de synthèse (1 et 2) tous publiés le 24 avril 2024.

Le « rapport synthèse de la mission d’information parlementaire à l’hôpital national Donka » de douze pages fait un constat sur les travaux de génie civil, la qualité des équipements livrés par les fournisseurs FSE et LUCKY EXPORT, les services médicaux transférés à l’hôpital national Donka ainsi que sur le respect des clauses contractuelles.

S’agissant du rapport de synthèse de cinq pages sur « la situation des droits l’homme dans les lieux de privation de liberté en Guinée », nous apprenons que les visites ont eu lieu en 2023 dans les 5 communes de Conakry d’alors et dans les préfectures de Dubréka, Forécariah, Kindia et Mamou. Le document révèle que dans le cadre de la mission, ce sont « 27 unités de garde à vue de la police et de la gendarmerie, 2 maisons centrales et 3 prisons civiles ont été visitées. Et au moins près de 100 détenus parmi lesquels des malades, des mineurs et des femmes et de nombreux chefs de poste de police et des gendarmes ont été auditionnés. »

Cependant, nous avons d’une part, relevé une imprécision dans le discours de Dansa Kourouma et d’autre part, nous n’avons trouvé aucune trace des rapports mentionnés. Pour tenter de lever l’ambiguïté, nous avons contacté le service de la Communication et de l’Information du Conseil National de la Transition (CNT). Au moment de la publication de cet article, le service n’a pas répondu à notre sollicitation. Quand il réagira, nous mettons à jour l’article.

La généralisation de deux rapports partiels

Dans sa prise de parole, le président du CNT a fait cas d’un rapport sur « les conditions de détention dans les prisons [en Guinée] » or dans le rapport synthese de cinq pages que nous avons consulté, il s’agit de CERTAINES prisons; pas les prisons [pays].

D’après ce rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en Guinée, en 2014, la Guinée comptait « en tout huit Maisons centrales, dont cinq sont du ressort de Conakry et trois du ressort de Kankan, ainsi que 23 prisons civiles, dont 13 du ressort de Conakry et 10 du ressort de Kankan, soit un total de 31 établissements pénitentiaires. »

Verdict 

Le Conseil National de la Transition (CNT) n’a pas rendu public « deux rapports d’information parlementaires » sur les conditions de détention dans les prisons et sur la mise en concession de l’hôpital Donka. Les deux documents rendus publics sont de rapports de synthèses et non de rapports globaux. Il convient aussi de préciser que celui concernant les conditions de détention ne couvre pas l’ensemble du pays.

CORRECTION

Nous avons modifié le titre de l’article en passant de vrai à faux, car tous les documents étaient de rapports synthèses et non des rapports globaux. Certains paragraphes ont été aussi modifiés pour harmoniser le contenu avec le titre.

Cet article a été rédigé par Sally Bilaly SOW dans le cadre du projet d’Éducation aux Médias, à l’Information et au Numérique Plus (EMIN+) avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). il a été approuvé par la rédaction de GuineeCheck.

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